Communiqué : La FFTNL félicite le CSFP pour une victoire importante devant la cour fédérale

Saint-Jean, le 18 décembre 2025

La Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) félicite le Conseil scolaire francophone provincial (CSFP) pour avoir obtenu partiellement gain de cause dans son recours devant la Cour fédérale contre Patrimoine canadien (PCH) concernant l'éducation dans la langue de la minorité linguistique.

La Cour fédérale a jugé que Patrimoine canadien n'a pas respecté ses obligations en omettant de consulter adéquatement le CSFP dans le cadre de l'entente en éducation (connue sous le nom de « PLOE ») conclue avec le gouvernement provincial.

Si ce jugement est confirmé, ses effets profiteront à l'ensemble de la francophonie canadienne, en obligeant l'administration fédérale à renforcer ses consultations auprès des communautés linguistiques en situation minoritaire, et ce, dans tous les domaines, pas seulement en éducation.

« Nous devons saluer le leadership du CSFP qui, depuis janvier 2015, a mené ce combat avec détermination pour faire respecter les droits de nos communautés! », souligne Tony Cornect, président de la FFTNL. Il ajoute : « Nous les félicitons et les remercions sincèrement pour ce long et exigeant parcours, qui contribue à la reconnaissance de nos droits à l'échelle nationale! ».

La FFTNL regrette toutefois que la Cour fédérale n'ait pas retenu l'argument concernant l'insuffisance des mécanismes de reddition de comptes prévus dans cette entente. Le manque de transparence dans l'utilisation des fonds fédéraux, notamment dans le cadre de cette entente avec Terre-Neuve-et-Labrador, freine depuis des années le développement de nos communautés francophones et acadiennes.

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La Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) est l'organisme porte-parole des communautés francophone et acadienne de Terre-Neuve-et-Labrador. Sa mission est de travailler à la défense et à la promotion des droits et intérêts de ces communautés, de promouvoir la francophonie de Terre-Neuve-et-Labrador et de faciliter son développement.

Renseignements :

Gaël Corbineau, directeur général
Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador
(709) 800-6200